Les indépendants ou les travailleurs libéraux ont un régime social différent des salariés d’une entreprise. La protection sociale reste une clé du statut de l’entrepreneur qui se trouve au même rang que le statut fiscal. Pour les personnes travaillant en leur propre compte (gérant majoritaire de SARL ou personne exerçant une profession libérale indépendante), il est nécessaire d’être affilié à la RSI, le régime social des indépendants.
Les frais de santé
La couverture maladie du régime social des indépendants dont le régime pour freelance prend en charge une partie des frais de santé. Les taux de remboursement d’une assurance maladie par la RSI sont en tous points identiques aux taux de remboursement d’un régime général des salariés. Les frais d’affiliation de longue durée ou l’hospitalisation supérieure à 30 jours sont entièrement pris en charge. Les honoraires de consultation médicale sont remboursés à 70%, dont 6% pour la consultation sans médecin traitant. À défaut, le travailleur peut choisir de changer de régime et s’assurer auprès d’une assurance maladie privée. Ce transfert ne peut se faire qu’une seule fois. Ce choix ne peut cependant s’opérer que selon le revenu du professionnel selon son domaine d’activité.
Les indemnités
À la suite d’un accident ou d’un arrêt-maladie, un entrepreneur qui cotise 0.7% a droit à des indemnités journalières. Ces indemnités sont allouées à partir du quatrième jour en cas d’hospitalisation et du huitième jour en cas d’accident ou de maladie. Le montant de cette indemnité équivaut à la moitié du revenu mensuel annuel. Pour l’année 2014, le montant a été plafonné à 51.44 euros par jour et un montant plancher de 20.57 euros par jour. Ces indemnités sont versées par l’organisme d’assurance maladie comme la caisse primaire d’assurance maladie à Tours ou la RSI. Selon les horaires de la CPAM de Tours par exemple, ces agents exécutent le versement de l’indemnité à la fin de chaque mois compris dans le mois de l’arrêt de travail.